Conditions générales de vente

Applicables à compter du 15 mars 2022

 

1 – Présentation

Propriétaire :

Le présent site est la propriété de Axelle au naturel – Axelle Farlay
2 rue Lancelot - 22950 Trégueux
06-41-200-007
axelleaunaturel@mailo.com

N° de SIRET : 890 438 856 000 19
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Brieuc sous le numéro 890 438 856 000 19
Non assujettie à la TVA

Responsable de la publication : Axelle au naturel - Axelle Farlay

Certaines illustrations ont été acquises sur www.istockphoto.com/fr et/ou www.freepik.com.

 

2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les Conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Axelle au naturel – Axelle Farlay et de son Client dans le cadre de la vente de prestations.

Axelle au naturel – Axelle Farlay propose des ateliers au cours desquels des particuliers viennent volontairement fabriquer leurs produits cosmétiques, d’hygiène ou ménagers avec des ingrédients naturels.
La liste des produits proposés est disponible sur le site www.axelleaunaturel.fr en cliquant sur l’onglet « Les produits ».

Toute acceptation du devis / bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les Conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions générales de vente.

Tout achat et réservation implique donc de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales de vente.

3 - Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Axelle au naturel ayant le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

La micro-entreprise Axelle au naturel – Axelle Farlay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix affiché au moment de la commande correspond au prix total et définitif à payer.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de leur durée de validité.

4 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

  • Soit par virement bancaire via le site www.axelleaunaturel.fr ;

  • Soit par chèque. Le Client doit alors l’envoyer par la Poste à Axelle au naturel – Axelle Farlay, 2 rue Lancelot 22950 Trégueux ;

  • Soit en espèces.

Le paiement en tant que tel ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la micro-entreprise Axelle au naturel – Axelle Farlay. Ainsi, dans le cas où le débit ne pourrait être réalisé, la vente sera résiliée de plein droit, emportant l'annulation de la commande.

Tous les tarifs des prestations sont indiqués sur le site axelleaunaturel.fr dans l’onglet « Tarifs ».

 

5 - Livraison

La livraison de la carte cadeau est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la carte cadeau à l'acheteur ;

  • Soit par l'envoi d'un courrier postal ou électronique

En cas de Livraison par voie postale, les cartes cadeau commandées à distance sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Il peut s’agir de l’adresse de son domicile ou d’une autre adresse de son choix.
La micro-entreprise Axelle au naturel – Axelle Farlay s’engage à expédier la commande dans les plus brefs délais (dans les 48h à 72h). Le délai de livraison dépendra ensuite du délai d’acheminement de la Poste en fonction du lieu de livraison.
Le Client est seul responsable en cas d’inexactitude dans l’adresse de livraison.
En cas de Livraison par envoi électronique, le Client reçoit la carte cadeau commandée directement sur son adresse e-mail sous la forme d’un billet électronique à imprimer et à compléter.

6 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Saint-Brieuc.